Le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Lens-Liévin-Hénin-Carvin a été arrêté le 4 juillet 2024 par le Comité Syndical.
Fixée par arrêté n°117 du 3 mars 2025 du Président du Syndicat mixte du SCoT, l’enquête publique préalable à l’approbation de la révision du SCoT s’est déroulée du 31 mars 2025 au 29 avril 2025 soit 30 jours consécutifs.
Conformément à l’article R123-19 du code de l’environnement, la commission d’enquête a établi le rapport d’enquête publique transmis le 29 mai 2025 au syndicat mixte qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Elle a aussi rendu ses conclusions motivées et a émis un avis favorable au projet de SCoT, assorti de réserves et de recommandations.
- Consulter le rapport d’enquête publique et son annexe, ainsi que et les conclusions motivées de la commission d’enquête