A l’issue de l’enquête publique et selon les dispositions du code de l’urbanisme (article L.143-23), le projet de schéma de cohérence territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête est soumis à l’approbation du comité syndical.
Le schéma de cohérence territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin a été approuvé lors du Comité syndical 30 juin 2025
Déliberation portant sur l'approbation du Scot
Annexe 1 - Diagnostic territorial LLHC
Annexe 2 - Evaluation environnementale LLHC
Annexe 2 bis - Etat initial de l'environnement
Annexe 2 ter - Résumé non technique de l'évaluation environnementale
Annexe 3 - Justification des choix
Annexe 4 - Analyse et objectifs consommation foncière-VF