A l’issue de l’enquête publique et selon les dispositions du code de l’urbanisme (article L.143-23), le projet de schéma de cohérence territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête est soumis à l’approbation du comité syndical.
Le schéma de cohérence territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin a été approuvé lors du Comité syndical 30 juin 2025
Délibération portant sur l'approbation du Scot
Document de synthèse des ajustements après arrêt de projet
Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT LLHC
Document d'Orientation et d'Objectifs du SCot LLHC
Annexe 1 - Diagnostic territorial LLHC
Annexe 2 - Evaluation environnementale LLHC
Annexe 2 bis - Etat initial de l'environnement
Annexe 2 ter - Résumé non technique de l'évaluation environnementale
Annexe 3 - Justification des choix
Annexe 4 - Analyse et objectifs consommation foncière-VF