Avec plus de 400 SCoT à l’échelle nationale, une grande partie du pays est couvert par un SCoT. Celui de  Lens-Liévin-Hénin-Carvin, composé des communautés d’agglomération éponymes, est avec ses 370 000 habitants, le 3ème SCoT des Hauts-de-France après ceux de Lille Métropole et du Grand Amiénois.

 

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents d’urbanisme qui définissent les grandes orientations d’aménagement et de développement des territoires à l’échelle d’un bassin d’emploi. Ils abordent donc les grands enjeux en matière de développement urbain, économique et environnemental.

 

La Fédération Nationale des SCoT a réalisé une vidéo afin de mieux comprendre le rôle d'un SCoT dans l'aménagement du territoire :

1 minute pour comprendre le rôle d'un SCoT- FédéSCoT

Durée: 1 minute 31 secondes

1 minute pour comprendre le rôle d'un SCoT- FédéSCoT


 

Régis par le code de l’urbanisme, les SCoT ont une portée juridique. En effet ce sont des documents pivot dans la hiérarchie des normes d’urbanisme (voir schéma ci-dessous). Les documents de planification communaux ou intercommunaux (PLU, PLU(i), PLH, PCAET ou PDU) ont ainsi avec les SCoT un rapport de compatibilité.  Les autorisations d’urbanisme ou d’exploitation commerciale doivent aussi être compatibles avec les SCoT.

 

La hiérarchie des normes d'urbanisme - ALGOE (2023)

                                                                               

Depuis sa création par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le cadre législatif des SCoT a évolué. Une ordonnance  du 17 juin 2020 a dernièrement simplifié son architecture afin de privilégier l’expression d’un projet de territoire plutôt qu’une approche trop technique. Cette évolution s’est accompagnée aussi d’une prise en compte plus forte de la gestion économe de l’espace et de la limitation de l’étalement urbain dont les objectifs chiffrés ont été fixés par la loi Climat et Résilience du 21 août 2021.