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Schéma de Cohérence Territoriale

Lens-Liévin-Hénin-Carvin

La procédure d’enquête publique permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé d’un projet et ses modalités.

L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet désignant un ou des commissaires-enquêteurs (liste nationale). Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier de projet arrêté et formuler des observations dans un registre d’enquête. Le commissaire-enquêteur (ou la commission) rédige par la suite un rapport d’enquête tenant compte du registre d’enquête. En conclusion, un avis favorable, accompagné de réserves ou défavorable est émis.

Si l’avis rendu est favorable, le projet est poursuivi. En revanche, si l’avis est défavorable, la poursuite du projet ne peut être décidée que sous la forme d’un décret en Conseil d’État, donc selon une procédure plus lourde.

Pour rappel, l’enquête publique relative à la révision du SCoT Lens-Liévin-Hénin-Carvin est prévue dans le courant de l’année 2019