Concertation
Suivant le degré d’implication, la concertation peut aller de la volonté de « renseigner » à « demander l’avis » ou à « construire avec ». Selon les cas, il s’agit de démarche « informative », « consultative » ou « participative ».
En tant que document partagé, la concertation est obligatoire dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un SCoT. Cette concertation doit être continue. Elle réside dès lors dans l’association tout au long du projet des habitants, des associations et des personnes publiques.
Les modalités de la concertation sont fixées par délibération de la structure en charge de l’élaboration du SCoT en début de procédure conformément aux dispositions de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.
Le contenu de cette délibération engage l’Etablissement Public. Autrement dit, les modalités énoncées doivent être respectées sous peine de caducité de la procédure. Toutefois, le dispositif de concertation réalisé peut être plus développé que celui annoncé.
L’établissement porteur de la démarche devra délibérer à la fin de la procédure de concertation afin d’en dresser un bilan.