Qu'est-ce qu'un SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien Schéma Directeur.
Les Schémas de Cohérence Territoriale ont remplacé les Schémas Directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) du 13 décembre 2000. Le SCoT apparaît alors comme un outil de planification des stratégies intercommunales.
Le SCoT constitue un cadre de référence pour l'ensemble des politiques inter-communales, communales relatives aux questions d'organisation de l'espace, d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, de commerce et d'environnement.
Le SCoT se compose de 3 documents :
- un Rapport de Présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) anciennement Document d'Orientations Générales (DOG)
Définition
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite « SRU ») du 13 Décembre 2000 et complété par la loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003 en remplacement du Schéma Directeur. La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite « Grenelle II ») a renforcé la portée et les conditions de mise en œuvre et de mise en application des SCoT. La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a également renforcé leur rôle "intégrateur" en instaurant un rapport de compatibilité ou de prise en compte entre les SCoT et d'autres documents territoriaux.
Démarche
Le SCoT fixe les grands objectifs en matière d’aménagement et de développement du territoire pour une période de 15 à 20 ans. L’initiative d’élaboration d’un SCoT appartient aux élus locaux (communes et groupements de communes) qui déterminent le périmètre du Schéma (publié par le préfet) et ses modalités de mise en œuvre.
Concertation
Suivant le degré d’implication, la concertation peut aller de la volonté de « renseigner » à « demander l’avis » ou à « construire avec ». Selon les cas, il s’agit de démarche « informative », « consultative » ou « participative ».