Glossaire
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C
CDAC
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale concernant les projets supérieurs à 1000 m².
CNAC
La Commission Nationale d’Aménagement Commercial est l’instance de recours des CDAC. Toute décision ou avis d’une CDAC peut faire l’objet d’un recours devant la CNAC. La saisine de la CNAC constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.
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D
DAAC
Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (anciennement Document d’Aménagement Commercial – DAC).
Développement durable
Le développement durable est, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (Commission Brundtland), « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » Appliqué au SCoT, ce principe vise la bonne articulation de trois séries de paramètres : le local, le court et le moyen terme et la prise en compte réciproque de l'économique, du social et de l'environnemental.
DOO
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (anciennement Document d’Orientations Générales – DOG) définit les prescriptions « réglementaires » permettant la mise en œuvre du PADD : objectifs d'organisation générale de l'espace, choix des politiques locales, stratégies en matière d'équilibre social, d'urbanisation, de transports, d'équipement, de protection de l'environnement, etc.